Association Sportive de Charensat : site officiel du club de foot de CHARENSAT - footeo

Conditions générales de vente

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre :
SPACEFOOT SAS Société par Actions Simplifiées au capital de 73762,40 €
Siège social : 36 Rue Raspail 92300 Levallois-Perret
RCS Paris : 50422661400015
et
Le client défini comme étant l'utilisateur d'une boutique de club footeo/clubeo et acceptant les présentes conditions générales de vente.

Toutes autres conditions n'engagent la société SPACEFOOT SAS, qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par la société SPACEFOOT SAS sans préavis. Le seul fait de passer commande sur une boutique de club footeo/clubeo comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2. Produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur une boutique de club footeo/clubeo. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société SPACEFOOT SAS ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

3. Durée de validité des offres de vente

Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

4. Prix des produits

Les prix figurant sur les boutiques de club footeo/clubeo sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.
La vente des produits ne s'applique qu'à la France Métropolitaine, aux DOM-TOM, à la Belgique et à la Suisse. Le port est intégré dans le prix de vente des produits. Ceux-ci seront groupés et expédiés à l'adresse indiquée par le club associé à la boutique.

5. Commandes

Toutes les informations permettant la conclusion de la commande sont présentées au client en langue française.
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique.
Le client ayant choisi les produits présentés s'est identifié. En cliquant sur le bouton « Je commande », il manifestera son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société SPACEFOOT SAS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de la société SPACEFOOT SAS.
La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.

6. Retard de paiement

Si le client est un professionnel : en application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est de trois fois le taux de l'intérêt légal.

7. Mode de livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le club associé à la boutique footeo/clubeo. Elle sera effectuée par transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, la société SPACEFOOT SAS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

8. Délais de livraison

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société SPACEFOOT SAS est dégagée de toute responsabilité.
La société SPACEFOOT SAS s'engage en accord avec le club, à expédier tous ses produits sous 30 jours, dans le cas contraire elle tiendra informé son client de tout retard ou problème pouvant intervenir sur sa commande.
Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société SPACEFOOT SAS donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandée.
Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves au club et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès et de la société SPACEFOOT SAS.

9. Réclamation

Le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. Au delà de 10 jours (sauf articles personnalisés) sans manifestation écrite du client, le colis est considéré acquis définitivement.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société SPACEFOOT SAS, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société SPACEFOOT SAS. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.
Dans le cas des produits personnalisés, aucun retour ne pourra être accepté.

10. Facturation

Une facture détaillée pourra être adressée au client sur demande, par email. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

11. Mode de règlement

Le règlement s'effectue :

Par carte bancaire (en ligne sécurisé par le service PayPal). Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard et American Express) sera débitée au moment de la validation de commande. Ce système bénéficie de la meilleure protection de vos informations bancaires sur le web puisqu'elles ne transitent jamais directement avec le site marchand.

Par chèque libellé à l'ordre de SPACEFOOT SAS et envoyé par courrier à
SPACEFOOT SAS
Boutique club footeo/clubeo
36 Rue Raspail
92300 Levallois-Perret

12. Garantie et service après-vente

Tous les produits vendus sur les boutiques footeo/clubeo sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière.
En cas de retour de marchandises s'avérant non défectueuses, des frais de transport, de manutention pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.
Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société SPACEFOOT SAS et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.
La société SPACEFOOT SAS n'est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.
La société SPACEFOOT SAS veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du faîte du producteur. D'autre part, le service après vente de la société choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.

13. Droit de rétractation

A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé - les frais de renvoi des marchandises restant à la charge du client. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés, personnalisés ou salis ne sont pas repris. Comme pour tout autre retour de marchandise, le client devra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de la société SPACEFOOT SAS.

14. Réserve de propriété et responsabilité

La société SPACEFOOT SAS conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société SPACEFOOT SAS le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la société SPACEFOOT SAS, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.

15. Confidentialité des données

Les sites footeo/clubeo sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société SPACEFOOT SAS par courrier ou par mail.
Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservé par la société.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. La société SPACEFOOT SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

16. Attribution de juridiction

Pour les clients professionnels, tous les différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Paris, France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société SPACEFOOT SAS.

4-0
ST.GERVAIS AU / CHARENSAT AS 1 plus de 6 ans
ST.GERVAIS AU / CHARENSAT AS 1 : résumé du match plus de 6 ans
2-1
CHARENSAT AS 1 / RIOM PORTUGAL plus de 7 ans
CHARENSAT AS 1 / RIOM PORTUGAL : résumé du match plus de 7 ans
2-6
CHARENSAT AS 2 / TEILHET C.S plus de 7 ans
CHARENSAT AS 2 / TEILHET C.S et CHARENSAT AS 1 / ST.GERVAIS AU : résumés des matchs plus de 7 ans
1-1
CHARENSAT AS 1 / ST.GERVAIS AU plus de 7 ans
3-0
US AMBUR MIREMONT / CHARENSAT AS 2 plus de 7 ans
US AMBUR MIREMONT / CHARENSAT AS 2 et J.S. ST PRIEST DES C / CHARENSAT AS 1 : résumés des matchs plus de 7 ans
0-1
J.S. ST PRIEST DES C / CHARENSAT AS 1 plus de 7 ans
CHARENSAT AS 2 : nouveau joueur plus de 7 ans
1-1
CHARENSAT AS 2 / ST ANGEL ES plus de 7 ans
CHARENSAT AS 2 / ST ANGEL ES : résumé du match plus de 7 ans
3-1
CHARENSAT AS 2 / BIOLLET ST MAURICE P plus de 7 ans
CHARENSAT AS 2 / BIOLLET ST MAURICE P : résumé du match plus de 7 ans

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